Mentions légales – GGU

Editeur du site et Directrice de publication

Anne-Claire QUENARDELLE – ORA Coaching BEAUVAIS – n° SIRET : 82309046900011 – 215 rue de Rome, Le Mont Saint Adrien (60650)

Hébergement et sécurité

OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tél : 08.20.32.03.63

Conception du site Internet

Nexus Création

3, rue Sétubal – 60000 Beauvais

Tél : 03 44 08 11 17

www.nexus-creation.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ORA Caoching – Anne-Claire QUENARDELLE  met à disposition des utilisateurs son site www.ora-coaching.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Prérequis à l’accès et à l’utilisation du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

  • Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
  • Google Chrome 43 et supérieur
  • Apple Safari 8 et supérieur
  • Android 6 et supérieur
  • Safari Mobile 7 et supérieur

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.

Disponibilité du site

Pour des raisons de maintenance, ORA Coaching se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. ORA Coaching met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Adhésion aux conditions générales – durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Fonctionnalités du site

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires d’ORA Coaching Beauvais.
La responsabilité d’ORA Coaching ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, ORA Coaching Beauvais ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

Formulaires et questionnaires

Le Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires et les questionnaires permettent ORA Coaching Beauvais de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher.

Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’ORA Coaching.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web : www.ora-coaching.com depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse d’ORA Coaching. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.

ORA Coaching décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « www.ora-coaching.com ».

Données personnelles

En aucun cas les données personnelles collectées sur le site ne seront distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur.

Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à la STE ORA Coaching selon la procédure décrite ci-dessous.
Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

  • faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
  • incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
  • encourageant à la pédophilie ou à  toute activité pornographique ;
  • violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.
    Dans son signalement, l’Utilisateur :
  • utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;
  • précisera la page du Site  (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
  • fera part de ses éventuelles remarques ;
  • enverra le formulaire.

La STE ORA Coaching  traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

Responsabilité

Compte tenu de la nature des missions exercées par ORA Coaching  telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de la STE ORA Coaching.
La STE ORA Coaching  veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Il est précisé que la STE ORA Coaching ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.
La STE ORA Coaching fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
ORA Coaching se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, la ORA Coaching ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.
La STE ORA Coaching n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de la STE ORA Coaching.
De manière générale, l’Utilisateur et ORA Coaching ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.
La STE ORA Coaching  ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de

Force majeure

La STE ORA Coaching  ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.

Documents contractuels et mise à jour

Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la STE ORA Coaching et formant le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :
– le présent document ;
– s’il y a lieu, les Conditions Particulières ;
En cas de contradiction ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les Conditions Générales et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

ORA Coaching se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières  à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
ORA Coaching invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Beauvais.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr – email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr .

Crédits

Anne-Claire Quenardelle : conception et rédaction