En navigant sur le site internet accessible depuis l’adresse www.ora-coaching.com, l’internaute devient « Utilisateur » du site et accepte, sans réserve, les conditions générales d’utilisation du Site (« CGU ») d’ORA Coaching.
Adhésion aux conditions générales – durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ora-coaching.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Disponibilité du site
Pour des raisons de maintenance, ORA Coaching se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. ORA Coaching met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Le site www.ora-caoching.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.ora-coaching.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des actualités par l’intermédiaire du blog.
ORA Coaching Beauvais s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’Anne-Claire Quenardelle EI – ORA Coaching Beauvais.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée.
Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web : www.ora-coaching.com depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse d’ORA Coaching. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
ORA Coaching décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « www.ora-coaching.com ».
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript ????.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Limitations de responsabilité
ORA Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ora-coaching.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ORA Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ORA Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Obligations des utilisateurs du site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ora-coaching.com est soumis au droit français. Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Beauvais.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Anne-Claire Quenardelle EI est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, dans les conditions prévues dans sa politique de protection des données personnelles.
En aucun cas les données personnelles collectées sur le site ne seront distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur.